A l g e m e n e v o o r w a a r d e n

Article 1 : Objet et valeur juridique

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de participation des exposants aux salons organisés par LifeStyle Flanders.

Tout litige éventuel entre les participants, d'une part, et les organisateurs du salon, d'autre part, sera porté devant les tribunaux de Gand, qui sont exclusivement compétents, comme convenu expressément entre les parties, à moins que LifeStyle Flanders ne choisisse les tribunaux compétents en vertu du lieu de résidence ou du siège social de l'exposant. Le droit belge est d'application.

Article 2 : Admission officielle

Les entreprises qui souhaitent tenir un stand au salon sont tenues de remplir un "formulaire d'inscription" ou "demande de participation", disponible sur demande auprès de LifeStyle Vlaanderen, et de le signer pour accord. L'envoi de ce formulaire d'inscription signé engage le signataire de manière définitive et irrévocable et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute infraction aux présentes conditions générales implique l'obligation pour le participant qui s'en rendrait coupable de se conformer immédiatement aux présentes conditions générales, sous peine d'exclusion immédiate, sans qu'il puisse prétendre au remboursement des sommes versées par lui ou à un quelconque dédommagement.

Les exposants sont tenus d'indiquer sur leur formulaire d'inscription la liste complète des produits qu'ils souhaitent exposer. S'il s'agit d'agents commerciaux, ils sont tenus d'indiquer les noms et adresses des entreprises et/ou marques dont ils souhaitent exposer les produits. LifeStyle Flanders se réserve le droit de retirer automatiquement tous les produits non mentionnés sur le formulaire d'inscription.

LifeStyle Flanders peut refuser la demande de participation à tout moment sans devoir justifier sa décision. Le refus d'une demande de participation ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité, outre le remboursement intégral des avances versées.

Article 3 : Obligations générales des participants

Article 3.1 : Personnel - horaire - montage - démontage

Un formulaire d'inscription signé par lui oblige l'exposant à occuper la surface demandée pendant toute la durée de l'événement. Le(s) stand(s) doit(vent) rester ouvert(s) tous les jours aux heures fixées. Il est interdit de laisser les marchandises exposées couvertes pendant les heures d'ouverture. Aucun stand ne peut être démonté avant la clôture de la foire. Le montage/démontage doit se faire conformément à l'article 11 ci-dessous.

Article 3.2 : Conditions d'annulation

Les conditions d'annulation sont spécifiques à chaque salon et à son thème. Toutefois, ces conditions s'appliquent en l'absence d'autres conditions plus spécifiques.

Si l'exposant n'occupe pas sa surface, LifeStyle Flanders peut en disposer à sa guise.

Si l'annulation intervient plus de 60 jours avant la foire, une redevance de 50% du prix de la location est due à LIFESTYLE VLAANDEREN.

Si l'annulation a lieu moins de (ou exactement) 60 jours avant la foire, le prix total de la location sera dû à LIFESTYLE VLAANDEREN ou si l'annulation a lieu moins de (ou exactement) 14 jours avant la foire, le prix total de la location + 1000 € d'amende seront dus à LIFESTYLE VLAANDEREN (idem en cas de non-présentation pendant les jours de la foire ou si l'exposant n'a pas participé à tous les jours). Dans ce cas, l'exposant sera tenu de payer le prix total de la surface louée, éventuellement majoré du prix des services supplémentaires qui lui ont déjà été fournis.

Toute demande d'annulation doit être transmise par lettre recommandée à la B.V. LifeStyle Vlaanderen pour être prise en compte.

Article 3.3 : Interdiction de sous-location

La sous-location ou la cession à un tiers de tout ou partie du stand, sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, est interdite, sauf accord écrit de LifeStyle Vlaanderen.

Article 4 : Conditions de paiement

Après l'inscription, LifeStyle Flanders prépare la facture pour le prix total de la surface louée. 30% de ce montant doivent être payés 7 jours après réception de la facture, les 70% restants doivent être payés intégralement au plus tard 2 mois avant le début de la foire. Si l'inscription a lieu moins de 60 jours avant la foire, la facture doit être payée intégralement et en espèces.

En règle générale, tous les paiements doivent être effectués au plus tard deux mois avant la foire.

Les paiements liés à d'éventuels frais supplémentaires pour des services commandés par l'exposant via le manuel technique (voir ci-dessous) doivent être effectués en espèces immédiatement après réception de la facture.

Toute commande supplémentaire pendant la foire elle-même doit être payée sur place contre reçu et sera facturée après la fin de la foire.

Tous les montants dus à LifeStyle Vlaanderen doivent être transférés en euros à la BV LifeStyle Vlaanderen. Chaque paiement doit porter l'indication d'un numéro de client, d'un numéro de facture et du nom de l'exposition.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit la perception d'un intérêt égal à 10% par an sur le montant dû, et ce sans mise en demeure préalable. En outre, tout montant dû qui n'a pas été transféré à la date d'échéance indiquée sera majoré d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû. En l'absence de paiement intégral dans les délais, LifeStyle Vlaanderen se réserve le droit de disposer du stand réservé, l'exposant restant tenu de payer l'intégralité des sommes dues.

Pour être prises en compte, les contestations relatives à la facturation doivent être formulées par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi de la facture.

Article 5 : Les stands et leur disposition

L'attribution des stands est effectuée par LifeStyle Flanders, en concertation ou non avec l'exposant, si ce dernier le souhaite. Toutefois, LifeStyle Flanders détermine les stands des groupes. Dans ces groupes, LifeStyle Flanders a le dernier mot en ce qui concerne les stands attribués ou les installations en plein air. L'attribution définitive des stands ne se fait qu'après réception du paiement des factures dans les délais décrits à l'article 4. Toutefois, LifeStyle Vlaanderen peut, sans devoir se justifier et sans pouvoir réclamer de dommages et intérêts, modifier la répartition des stands lorsque cela est dans l'intérêt général du salon.

Au moment où ils prennent possession du stand qui leur est attribué, les exposants sont tenus de faire constater les dégâts qui pourraient exister dans le(s) espace(s) mis à leur disposition. Cette réclamation doit être adressée à LifeStyle Flanders le jour même de la prise de possession. Passé ce délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée.

Les exposants peuvent aménager l'espace de leur stand comme ils l'entendent, dans le respect de la charte, à condition de ne pas gêner les exposants voisins et de préserver l'esthétique générale du salon (par exemple, ne pas dresser de murs aveugles). Seul LifeStyle Flandres peut en juger. À l'intérieur des stands, il est toutefois interdit de découper, modifier, peindre, coller ou endommager de quelque manière que ce soit les murs, les planchers ou les plafonds ou tout autre matériel fourni par LifeStyle Vlaanderen. Toute infraction à cette règle relève de l'entière responsabilité de l'exposant. En cas de dommages, de nuisances pour les voisins ou d'accidents, LifeStyle Vlaanderen a le droit de facturer les frais de réparation à l'exposant concerné.

Pour chaque stand loué nu, un plan de l'aménagement prévu doit être soumis à LifeStyle Flandres en temps utile et soumis à l'approbation des coordinateurs techniques de LifeStyle Flandres.

Si la qualité des biens exposés présente un risque d'incendie, LifeStyle Flanders peut exiger des mesures d'isolation ou des cloisons supplémentaires. Si un ou plusieurs objets exposés dépassent le poids de 300 kg par mètre carré, l'exposant doit contacter LifeStyle Flanders à l'avance pour trouver une solution au problème de résistance soulevé. Le poids maximal autorisé de 500 kg par mètre carré ne peut en aucun cas être dépassé lors de l'exposition de marchandises.

Un accès aisé à toutes les issues de secours, aux extincteurs et aux armoires électriques doit rester possible à tout moment. Par conséquent, il est interdit de mettre en place toute installation qui pourrait d'une manière ou d'une autre en entraver le libre accès.

Sauf autorisation écrite expresse de LifteStyle Flandres, la vente de produits à emporter est interdite dans l'enceinte de l'exposition.

Les exposants ne sont pas autorisés, sans l'accord de LifeStyle Vlaanderen, à faire de la publicité pour des marchandises autres que celles qu'ils commercialisent ou pour des entreprises autres que celles dont ils commercialisent les produits. En outre, il est interdit de distribuer du matériel promotionnel à l'entrée, dans les espaces communs et surtout dans les allées du salon, sauf accord personnel. L'affichage de toute publicité est également interdit à l'extérieur du stand à des endroits autres que ceux réservés à cet effet. Il est en outre interdit d'ajouter une quelconque inscription à l'extérieur des rubans fournis par LifeStyle Vlaanderen. En cas d'infraction, LifeStyle Flandres fera enlever, aux frais et risques de l'exposant et sans mise en demeure préalable, les éléments ajoutés en violation de ces conditions. Les exposants ne sont pas autorisés, pour attirer les visiteurs, à utiliser des méthodes bruyantes (leurres) et à faire de la sollicitation ou d'autres formes de "colportage", avec lesquelles ils peuvent gêner les stands voisins et les visiteurs.

Article 6 : Services complémentaires

Chaque exposant recevra en temps utile un manuel technique. Il contient toutes les informations pratiques relatives à l'événement. Le manuel mentionne également les possibilités de commander des services ou du matériel supplémentaires : électricité, matériel électrique, mobilier, raccordement à l'eau, plantes, etc.

LifeStyle Flandres se réserve le droit d'installer une boîte à fusibles sur les stands ou dans la réserve si l'organisation le demande.

LifeStyle Flanders décline toute responsabilité en cas de coupures de courant, de pannes d'électricité ou de problèmes d'approvisionnement en eau, quelle qu'en soit la durée. L'exposant renonce à tout recours contre les organisateurs dans de telles circonstances.

Article 7 : Nettoyage des stands

Les exposants sont responsables de l'entretien général des stands. S'il souhaite faire nettoyer son stand par une entreprise externe, seule l'entreprise spécialisée reconnue par LifeStyle Vlaanderen peut se charger du nettoyage quotidien du stand. Un bon de commande pour ce service est joint au "manuel technique". Pour des raisons de sécurité, le nettoyage des stands ne peut être effectué que par des représentants de cette société agréée.

Les exposants acceptent le stand et ses équipements dans l'état où ils se trouvent et doivent les laisser dans le même état. En particulier, il est strictement interdit d'insérer des crochets ou des clous dans les panneaux muraux des stands ou d'y appliquer des substances adhésives inamovibles. Les rubans adhésifs et autres doivent être COMPLÈTEMENT enlevés par la suite. Tout dommage causé par les installations ou les produits d'un exposant sera facturé à ce dernier.

Article 8 : Assurance responsabilité civile - obligatoire

LifeStyle Flanders souscrit, à la demande de l'exposant, une police d'assurance générale couvrant les éléments suivants : les responsabilités visées aux articles 1732 à 1735 du Code civil pour tous les locataires et occupants (utilisateurs de biens immobiliers), ainsi que la responsabilité pour les dommages causés aux tiers, sauf en cas d'incendie, d'explosion, de suie, de fumée, de vapeur, découlant des articles 1382 et 1386 du Code civil. Le texte intégral et les conditions de cette assurance seront mis à la disposition de l'exposant. Dans ce cas, les participants sont tenus de payer une cotisation fixe pour cette assurance, et ce en même temps que l'acompte sur la location du stand au moment de l'envoi de la demande d'affiliation. Si l'exposant souhaite s'assurer à cette fin, il doit remettre une attestation d'assurance à LifeStyle Vlaanderen au moment de l'inscription.

Article 9 : "Tous risques" pour le matériel et les marchandises appartenant aux exposants

LifeStyle Flanders décline toute responsabilité pour les dommages causés au matériel et aux biens des exposants, quelle qu'en soit la cause. En participant au salon, les exposants renoncent également à tout recours contre les copropriétaires, locataires et occupants de l'immeuble pour les dommages subis à la suite d'un incendie ou de toute autre cause. Les exposants et les participants à la foire doivent assurer leurs propres biens / le contenu de leur stand en souscrivant une police cadre "tous risques de clou à clou" auprès d'un assureur officiel.

Article 10 : Catalogue officiel et publicité

LifeStyle Flandres se réserve le droit de publier ou non un catalogue mentionnant le nom de l'exposant ainsi que son adresse professionnelle, l'emplacement de son stand et les marchandises exposées. Ces données seront publiées dans le catalogue, sous réserve de

autrement pour une exposition particulière. Les erreurs ou lacunes de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir dans la rédaction du catalogue ou de toute autre forme de communication officielle, ne peuvent faire l'objet d'aucun recours contre LifeStyle Vlaanderen ou ses éditeurs/imprimeurs. LifeStyle Vlaanderen ne garantit en aucun cas que les données et informations qui n'ont pas été fournies dans les délais, 1 mois avant le début de l'événement, seront encore imprimées.

Article 11 : Construction - Démolition - Accès aux salles et aux stands

Aucun véhicule ne peut pénétrer dans les halls d'exposition, sauf indication contraire expresse. Les véhicules et les camions ne sont admis que pendant les heures spécifiques stipulées et communiquées dans le règlement des organisateurs des halls d'exposition, via le parking privé adjacent, jusqu'à la porte d'entrée des halls eux-mêmes. Les dates et heures exactes de montage et de démontage des stands sont indiquées dans le "manuel technique".

Tous les emplacements des stands doivent être remis dans leur état d'origine aux frais de l'exposant et libérés au plus tard le dernier jour de l'exposition avant minuit, à moins que d'autres conditions ne soient stipulées par écrit par LifeStyle Flandres.

Les exposants sont responsables de tous les accidents et plaintes qui pourraient résulter de la non-application ou de l'application tardive de ces règlements. LifeStyle Flanders peut faire enlever le matériel laissé sur place après le délai fixé et remettre l'emplacement du stand attribué dans son état d'origine, les frais encourus pour ces opérations incombant en tout état de cause aux exposants.

Si les biens et décorations de l'exposant ne sont pas enlevés à temps, LifeStyle Vlaanderen peut procéder elle-même à leur enlèvement. Dans ce cas, les biens seront entreposés jusqu'à ce que l'exposant vienne les chercher, moyennant le paiement d'une redevance pour l'enlèvement et l'entreposage. LifeStyle Vlaanderen a le droit de mettre en vente le matériel et les marchandises qui ne sont pas réclamés par l'exposant dans les 15 jours suivant la fin du salon. Les frais éventuels seront à charge de l'exposant.

Article 12

LifeStyle Flanders se réserve le droit, sans que les participants puissent prétendre à une quelconque indemnisation, de décider à tout moment, y compris en cas de force majeure ou à la demande des autorités chargées de la sécurité, de prolonger, de déplacer ou de fermer le salon plus tôt, ainsi que d'en modifier le lieu ou les heures d'ouverture. Si la foire ne peut avoir lieu en raison de circonstances imprévues, d'une cause externe (par exemple à la suite d'une décision des autorités) ou d'un cas de force majeure, toute réservation sera annulée.

Dans ce cas, après paiement des frais éventuels encourus par LifeStyle Flanders, le montant restant sera réparti au prorata et en fonction de l'importance des sommes versées par eux, entre les participants sans qu'ils puissent mettre LifeStyle Flanders en défaut pour le solde des sommes versées par eux à quelque titre que ce soit.