{"id":987876,"date":"2025-07-21T11:09:10","date_gmt":"2025-07-21T11:09:10","guid":{"rendered":"https:\/\/thewineaffair.be\/?page_id=987876"},"modified":"2025-07-21T11:10:33","modified_gmt":"2025-07-21T11:10:33","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thewineaffair.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Article 1 : Objet et valeur juridique<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de participation des exposants aux salons organis\u00e9s par LifeStyle Flanders.<\/p>

Tout litige \u00e9ventuel entre les participants, d'une part, et les organisateurs du salon, d'autre part, sera port\u00e9 devant les tribunaux de Gand, qui sont exclusivement comp\u00e9tents, comme convenu express\u00e9ment entre les parties, \u00e0 moins que LifeStyle Flanders ne choisisse les tribunaux comp\u00e9tents en vertu du lieu de r\u00e9sidence ou du si\u00e8ge social de l'exposant. Le droit belge est d'application.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 2 : Admission officielle<\/h4>

Les entreprises qui souhaitent tenir un stand au salon sont tenues de remplir un \"formulaire d'inscription\" ou \"demande de participation\", disponible sur demande aupr\u00e8s de LifeStyle Vlaanderen, et de le signer pour accord. L'envoi de ce formulaire d'inscription sign\u00e9 engage le signataire de mani\u00e8re d\u00e9finitive et irr\u00e9vocable et implique l'acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute infraction aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales implique l'obligation pour le participant qui s'en rendrait coupable de se conformer imm\u00e9diatement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sous peine d'exclusion imm\u00e9diate, sans qu'il puisse pr\u00e9tendre au remboursement des sommes vers\u00e9es par lui ou \u00e0 un quelconque d\u00e9dommagement.<\/p>

Les exposants sont tenus d'indiquer sur leur formulaire d'inscription la liste compl\u00e8te des produits qu'ils souhaitent exposer. S'il s'agit d'agents commerciaux, ils sont tenus d'indiquer les noms et adresses des entreprises et\/ou marques dont ils souhaitent exposer les produits. LifeStyle Flanders se r\u00e9serve le droit de retirer automatiquement tous les produits non mentionn\u00e9s sur le formulaire d'inscription.<\/p>

LifeStyle Flanders peut refuser la demande de participation \u00e0 tout moment sans devoir justifier sa d\u00e9cision. Le refus d'une demande de participation ne donne lieu au paiement d'aucune indemnit\u00e9, outre le remboursement int\u00e9gral des avances vers\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 3 : Obligations g\u00e9n\u00e9rales des participants<\/h4>

Article 3.1 : Personnel - horaire - montage - d\u00e9montage<\/h5>

Un formulaire d'inscription sign\u00e9 par lui oblige l'exposant \u00e0 occuper la surface demand\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement. Le(s) stand(s) doit(vent) rester ouvert(s) tous les jours aux heures fix\u00e9es. Il est interdit de laisser les marchandises expos\u00e9es couvertes pendant les heures d'ouverture. Aucun stand ne peut \u00eatre d\u00e9mont\u00e9 avant la cl\u00f4ture de la foire. Le montage\/d\u00e9montage doit se faire conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 ci-dessous.<\/p>

\u00a0<\/h5>
Article 3.2 : Conditions d'annulation<\/h5>

Les conditions d'annulation sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque salon et \u00e0 son th\u00e8me. Toutefois, ces conditions s'appliquent en l'absence d'autres conditions plus sp\u00e9cifiques.<\/p>

Si l'exposant n'occupe pas sa surface, LifeStyle Flanders peut en disposer \u00e0 sa guise.<\/p>

Si l'annulation intervient plus de 60 jours avant la foire, une redevance de 50% du prix de la location est due \u00e0 LIFESTYLE VLAANDEREN.<\/p>

Si l'annulation a lieu moins de (ou exactement) 60 jours avant la foire, le prix total de la location sera d\u00fb \u00e0 LIFESTYLE VLAANDEREN ou si l'annulation a lieu moins de (ou exactement) 14 jours avant la foire, le prix total de la location + 1000 \u20ac d'amende seront dus \u00e0 LIFESTYLE VLAANDEREN (idem en cas de non-pr\u00e9sentation pendant les jours de la foire ou si l'exposant n'a pas particip\u00e9 \u00e0 tous les jours). Dans ce cas, l'exposant sera tenu de payer le prix total de la surface lou\u00e9e, \u00e9ventuellement major\u00e9 du prix des services suppl\u00e9mentaires qui lui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis.<\/p>

Toute demande d'annulation doit \u00eatre transmise par lettre recommand\u00e9e \u00e0 la B.V. LifeStyle Vlaanderen pour \u00eatre prise en compte.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3.3 : Interdiction de sous-location<\/h5>

La sous-location ou la cession \u00e0 un tiers de tout ou partie du stand, sous quelque forme que ce soit, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, est interdite, sauf accord \u00e9crit de LifeStyle Vlaanderen.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 4 : Conditions de paiement<\/h4>

Apr\u00e8s l'inscription, LifeStyle Flanders pr\u00e9pare la facture pour le prix total de la surface lou\u00e9e. 30% de ce montant doivent \u00eatre pay\u00e9s 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture, les 70% restants doivent \u00eatre pay\u00e9s int\u00e9gralement au plus tard 2 mois avant le d\u00e9but de la foire. Si l'inscription a lieu moins de 60 jours avant la foire, la facture doit \u00eatre pay\u00e9e int\u00e9gralement et en esp\u00e8ces.<\/p>

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s au plus tard deux mois avant la foire.<\/p>

Les paiements li\u00e9s \u00e0 d'\u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires pour des services command\u00e9s par l'exposant via le manuel technique (voir ci-dessous) doivent \u00eatre effectu\u00e9s en esp\u00e8ces imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture.<\/p>

Toute commande suppl\u00e9mentaire pendant la foire elle-m\u00eame doit \u00eatre pay\u00e9e sur place contre re\u00e7u et sera factur\u00e9e apr\u00e8s la fin de la foire.<\/p>

Tous les montants dus \u00e0 LifeStyle Vlaanderen doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s en euros \u00e0 la BV LifeStyle Vlaanderen. Chaque paiement doit porter l'indication d'un num\u00e9ro de client, d'un num\u00e9ro de facture et du nom de l'exposition.<\/p>

Tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit la perception d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9gal \u00e0 10% par an sur le montant d\u00fb, et ce sans mise en demeure pr\u00e9alable. En outre, tout montant d\u00fb qui n'a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sera major\u00e9 d'une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 10% du montant d\u00fb. En l'absence de paiement int\u00e9gral dans les d\u00e9lais, LifeStyle Vlaanderen se r\u00e9serve le droit de disposer du stand r\u00e9serv\u00e9, l'exposant restant tenu de payer l'int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues.<\/p>

Pour \u00eatre prises en compte, les contestations relatives \u00e0 la facturation doivent \u00eatre formul\u00e9es par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date d'envoi de la facture.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 5 : Les stands et leur disposition<\/h4>

L'attribution des stands est effectu\u00e9e par LifeStyle Flanders, en concertation ou non avec l'exposant, si ce dernier le souhaite. Toutefois, LifeStyle Flanders d\u00e9termine les stands des groupes. Dans ces groupes, LifeStyle Flanders a le dernier mot en ce qui concerne les stands attribu\u00e9s ou les installations en plein air. L'attribution d\u00e9finitive des stands ne se fait qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement des factures dans les d\u00e9lais d\u00e9crits \u00e0 l'article 4. Toutefois, LifeStyle Vlaanderen peut, sans devoir se justifier et sans pouvoir r\u00e9clamer de dommages et int\u00e9r\u00eats, modifier la r\u00e9partition des stands lorsque cela est dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du salon.<\/p>

Au moment o\u00f9 ils prennent possession du stand qui leur est attribu\u00e9, les exposants sont tenus de faire constater les d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient exister dans le(s) espace(s) mis \u00e0 leur disposition. Cette r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 LifeStyle Flanders le jour m\u00eame de la prise de possession. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute r\u00e9paration \u00e0 effectuer lui sera factur\u00e9e.<\/p>

Les exposants peuvent am\u00e9nager l'espace de leur stand comme ils l'entendent, dans le respect de la charte, \u00e0 condition de ne pas g\u00eaner les exposants voisins et de pr\u00e9server l'esth\u00e9tique g\u00e9n\u00e9rale du salon (par exemple, ne pas dresser de murs aveugles). Seul LifeStyle Flandres peut en juger. \u00c0 l'int\u00e9rieur des stands, il est toutefois interdit de d\u00e9couper, modifier, peindre, coller ou endommager de quelque mani\u00e8re que ce soit les murs, les planchers ou les plafonds ou tout autre mat\u00e9riel fourni par LifeStyle Vlaanderen. Toute infraction \u00e0 cette r\u00e8gle rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'exposant. En cas de dommages, de nuisances pour les voisins ou d'accidents, LifeStyle Vlaanderen a le droit de facturer les frais de r\u00e9paration \u00e0 l'exposant concern\u00e9.<\/p>

Pour chaque stand lou\u00e9 nu, un plan de l'am\u00e9nagement pr\u00e9vu doit \u00eatre soumis \u00e0 LifeStyle Flandres en temps utile et soumis \u00e0 l'approbation des coordinateurs techniques de LifeStyle Flandres.<\/p>

Si la qualit\u00e9 des biens expos\u00e9s pr\u00e9sente un risque d'incendie, LifeStyle Flanders peut exiger des mesures d'isolation ou des cloisons suppl\u00e9mentaires. Si un ou plusieurs objets expos\u00e9s d\u00e9passent le poids de 300 kg par m\u00e8tre carr\u00e9, l'exposant doit contacter LifeStyle Flanders \u00e0 l'avance pour trouver une solution au probl\u00e8me de r\u00e9sistance soulev\u00e9. Le poids maximal autoris\u00e9 de 500 kg par m\u00e8tre carr\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 lors de l'exposition de marchandises.<\/p>

Un acc\u00e8s ais\u00e9 \u00e0 toutes les issues de secours, aux extincteurs et aux armoires \u00e9lectriques doit rester possible \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, il est interdit de mettre en place toute installation qui pourrait d'une mani\u00e8re ou d'une autre en entraver le libre acc\u00e8s.<\/p>

Sauf autorisation \u00e9crite expresse de LifteStyle Flandres, la vente de produits \u00e0 emporter est interdite dans l'enceinte de l'exposition.<\/p>

Les exposants ne sont pas autoris\u00e9s, sans l'accord de LifeStyle Vlaanderen, \u00e0 faire de la publicit\u00e9 pour des marchandises autres que celles qu'ils commercialisent ou pour des entreprises autres que celles dont ils commercialisent les produits. En outre, il est interdit de distribuer du mat\u00e9riel promotionnel \u00e0 l'entr\u00e9e, dans les espaces communs et surtout dans les all\u00e9es du salon, sauf accord personnel. L'affichage de toute publicit\u00e9 est \u00e9galement interdit \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stand \u00e0 des endroits autres que ceux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. Il est en outre interdit d'ajouter une quelconque inscription \u00e0 l'ext\u00e9rieur des rubans fournis par LifeStyle Vlaanderen. En cas d'infraction, LifeStyle Flandres fera enlever, aux frais et risques de l'exposant et sans mise en demeure pr\u00e9alable, les \u00e9l\u00e9ments ajout\u00e9s en violation de ces conditions. Les exposants ne sont pas autoris\u00e9s, pour attirer les visiteurs, \u00e0 utiliser des m\u00e9thodes bruyantes (leurres) et \u00e0 faire de la sollicitation ou d'autres formes de \"colportage\", avec lesquelles ils peuvent g\u00eaner les stands voisins et les visiteurs.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 6 : Services compl\u00e9mentaires<\/h4>

Chaque exposant recevra en temps utile un manuel technique. Il contient toutes les informations pratiques relatives \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement. Le manuel mentionne \u00e9galement les possibilit\u00e9s de commander des services ou du mat\u00e9riel suppl\u00e9mentaires : \u00e9lectricit\u00e9, mat\u00e9riel \u00e9lectrique, mobilier, raccordement \u00e0 l'eau, plantes, etc.<\/p>

LifeStyle Flandres se r\u00e9serve le droit d'installer une bo\u00eete \u00e0 fusibles sur les stands ou dans la r\u00e9serve si l'organisation le demande.<\/p>

LifeStyle Flanders d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de coupures de courant, de pannes d'\u00e9lectricit\u00e9 ou de probl\u00e8mes d'approvisionnement en eau, quelle qu'en soit la dur\u00e9e. L'exposant renonce \u00e0 tout recours contre les organisateurs dans de telles circonstances.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 7 : Nettoyage des stands<\/h4>

Les exposants sont responsables de l'entretien g\u00e9n\u00e9ral des stands. S'il souhaite faire nettoyer son stand par une entreprise externe, seule l'entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e reconnue par LifeStyle Vlaanderen peut se charger du nettoyage quotidien du stand. Un bon de commande pour ce service est joint au \"manuel technique\". Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le nettoyage des stands ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que par des repr\u00e9sentants de cette soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e.<\/p>

Les exposants acceptent le stand et ses \u00e9quipements dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent et doivent les laisser dans le m\u00eame \u00e9tat. En particulier, il est strictement interdit d'ins\u00e9rer des crochets ou des clous dans les panneaux muraux des stands ou d'y appliquer des substances adh\u00e9sives inamovibles. Les rubans adh\u00e9sifs et autres doivent \u00eatre COMPL\u00c8TEMENT enlev\u00e9s par la suite. Tout dommage caus\u00e9 par les installations ou les produits d'un exposant sera factur\u00e9 \u00e0 ce dernier.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 8 : Assurance responsabilit\u00e9 civile - obligatoire<\/h4>

LifeStyle Flanders souscrit, \u00e0 la demande de l'exposant, une police d'assurance g\u00e9n\u00e9rale couvrant les \u00e9l\u00e9ments suivants : les responsabilit\u00e9s vis\u00e9es aux articles 1732 \u00e0 1735 du Code civil pour tous les locataires et occupants (utilisateurs de biens immobiliers), ainsi que la responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s aux tiers, sauf en cas d'incendie, d'explosion, de suie, de fum\u00e9e, de vapeur, d\u00e9coulant des articles 1382 et 1386 du Code civil. Le texte int\u00e9gral et les conditions de cette assurance seront mis \u00e0 la disposition de l'exposant. Dans ce cas, les participants sont tenus de payer une cotisation fixe pour cette assurance, et ce en m\u00eame temps que l'acompte sur la location du stand au moment de l'envoi de la demande d'affiliation. Si l'exposant souhaite s'assurer \u00e0 cette fin, il doit remettre une attestation d'assurance \u00e0 LifeStyle Vlaanderen au moment de l'inscription.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 9 : \"Tous risques\" pour le mat\u00e9riel et les marchandises appartenant aux exposants<\/h4>

LifeStyle Flanders d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel et aux biens des exposants, quelle qu'en soit la cause. En participant au salon, les exposants renoncent \u00e9galement \u00e0 tout recours contre les copropri\u00e9taires, locataires et occupants de l'immeuble pour les dommages subis \u00e0 la suite d'un incendie ou de toute autre cause. Les exposants et les participants \u00e0 la foire doivent assurer leurs propres biens \/ le contenu de leur stand en souscrivant une police cadre \"tous risques de clou \u00e0 clou\" aupr\u00e8s d'un assureur officiel.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 10 : Catalogue officiel et publicit\u00e9<\/h4>

LifeStyle Flandres se r\u00e9serve le droit de publier ou non un catalogue mentionnant le nom de l'exposant ainsi que son adresse professionnelle, l'emplacement de son stand et les marchandises expos\u00e9es. Ces donn\u00e9es seront publi\u00e9es dans le catalogue, sous r\u00e9serve de<\/p>

autrement pour une exposition particuli\u00e8re. Les erreurs ou lacunes de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir dans la r\u00e9daction du catalogue ou de toute autre forme de communication officielle, ne peuvent faire l'objet d'aucun recours contre LifeStyle Vlaanderen ou ses \u00e9diteurs\/imprimeurs. LifeStyle Vlaanderen ne garantit en aucun cas que les donn\u00e9es et informations qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 fournies dans les d\u00e9lais, 1 mois avant le d\u00e9but de l'\u00e9v\u00e9nement, seront encore imprim\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 11 : Construction - D\u00e9molition - Acc\u00e8s aux salles et aux stands<\/h4>

Aucun v\u00e9hicule ne peut p\u00e9n\u00e9trer dans les halls d'exposition, sauf indication contraire expresse. Les v\u00e9hicules et les camions ne sont admis que pendant les heures sp\u00e9cifiques stipul\u00e9es et communiqu\u00e9es dans le r\u00e8glement des organisateurs des halls d'exposition, via le parking priv\u00e9 adjacent, jusqu'\u00e0 la porte d'entr\u00e9e des halls eux-m\u00eames. Les dates et heures exactes de montage et de d\u00e9montage des stands sont indiqu\u00e9es dans le \"manuel technique\".<\/p>

Tous les emplacements des stands doivent \u00eatre remis dans leur \u00e9tat d'origine aux frais de l'exposant et lib\u00e9r\u00e9s au plus tard le dernier jour de l'exposition avant minuit, \u00e0 moins que d'autres conditions ne soient stipul\u00e9es par \u00e9crit par LifeStyle Flandres.<\/p>

Les exposants sont responsables de tous les accidents et plaintes qui pourraient r\u00e9sulter de la non-application ou de l'application tardive de ces r\u00e8glements. LifeStyle Flanders peut faire enlever le mat\u00e9riel laiss\u00e9 sur place apr\u00e8s le d\u00e9lai fix\u00e9 et remettre l'emplacement du stand attribu\u00e9 dans son \u00e9tat d'origine, les frais encourus pour ces op\u00e9rations incombant en tout \u00e9tat de cause aux exposants.<\/p>

Si les biens et d\u00e9corations de l'exposant ne sont pas enlev\u00e9s \u00e0 temps, LifeStyle Vlaanderen peut proc\u00e9der elle-m\u00eame \u00e0 leur enl\u00e8vement. Dans ce cas, les biens seront entrepos\u00e9s jusqu'\u00e0 ce que l'exposant vienne les chercher, moyennant le paiement d'une redevance pour l'enl\u00e8vement et l'entreposage. LifeStyle Vlaanderen a le droit de mettre en vente le mat\u00e9riel et les marchandises qui ne sont pas r\u00e9clam\u00e9s par l'exposant dans les 15 jours suivant la fin du salon. Les frais \u00e9ventuels seront \u00e0 charge de l'exposant.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Article 12<\/h4>

LifeStyle Flanders se r\u00e9serve le droit, sans que les participants puissent pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation, de d\u00e9cider \u00e0 tout moment, y compris en cas de force majeure ou \u00e0 la demande des autorit\u00e9s charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9, de prolonger, de d\u00e9placer ou de fermer le salon plus t\u00f4t, ainsi que d'en modifier le lieu ou les heures d'ouverture. Si la foire ne peut avoir lieu en raison de circonstances impr\u00e9vues, d'une cause externe (par exemple \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision des autorit\u00e9s) ou d'un cas de force majeure, toute r\u00e9servation sera annul\u00e9e.<\/p>

Dans ce cas, apr\u00e8s paiement des frais \u00e9ventuels encourus par LifeStyle Flanders, le montant restant sera r\u00e9parti au prorata et en fonction de l'importance des sommes vers\u00e9es par eux, entre les participants sans qu'ils puissent mettre LifeStyle Flanders en d\u00e9faut pour le solde des sommes vers\u00e9es par eux \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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